Politique de confidentialité

Présentation

Le Groupe Flutter (Flutter, nous) est partenaire de Casino Davos. Casino Davos est le détenteur de la licence et vous fournira des services de jeux d'argent (et à ce titre sera responsable du traitement de vos données personnelles). TSG Interactive Gaming Europe Ltd, qui fait partie du Groupe Flutter, exploite la plateforme de poker en ligne qui est mise à votre disposition par Casino Davos (sous licence de Casino Davos) et nous ne serons responsables du traitement de vos données que lorsque vous utilisez la plateforme de poker. Cette Politique de confidentialité ne concerne que votre utilisation de la plateforme de poker et la manière dont nous traiterons vos données personnelles lorsque vous utilisez la plateforme de poker. Veuillez également lire la politique de confidentialité de Casino Davos ici.

Et existe-t-il un Délégué à la protection des données, ou DPD/DPO ?

Oui, le Groupe Flutter a nommé un Délégué à la protection des données (le DPD) joignable en principe à dpo@starsgroup.com. Cependant, conformément à la législation suisse sur le jeu et celle sur la protection des données, toutes les demandes doivent transiter par Casino Davos.

Que désigne le « Groupe Flutter » ?

La référence au Groupe Flutter dans cette Politique de confidentialité désigne Flutter Entertainment plc et tout ou partie de ses filiales directes ou indirectes, de ses partenaires de coentreprises et de leurs sociétés apparentées partout dans le monde selon qu'elles existent, le cas échéant. 

Comment le Groupe Flutter recueille-t-il vos données personnelles ?

Le Groupe Flutter reçoit vos données personnelles de Casino Davos et lorsque vous utilisez la plateforme de poker.

Comment utiliserons-nous vos données personnelles ?

Conformément à la législation sur la protection des données, le Groupe Flutter ne traitera vos données personnelles que si nous avons une base légale pour agir ainsi au regard de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles si : (i) cela est nécessaire pour fournir nos services à notre partenaire Casino Davos ; (ii) des obligations légales ou règlementaires nous y obligent ; (iii) vous y avez consenti ; ou (iv) il est dans notre intérêt légitime de traiter vos données personnelles, sous réserve que cet intérêt ne porte pas atteinte à vos propres droits, libertés et intérêts.  

La liste suivante présente les fins auxquelles le Groupe Flutter traite vos données personnelles et la base légale sur laquelle repose un tel traitement : 

FinalitéBase légale
Pour exploiter le service de poker Nécessaire pour fournir nos services à Casino Davos
Pour aider Casino Davos avec toutes les communications que vous leur envoyez en rapport avec votre utilisation de la plateforme de poker Nécessaire pour assurer les services si la communication concerne spécifiquement les services que nous fournissons à Casino Davos, sinon les intérêts légitimes
Pour vérifier que vous jouez bien au poker en Suisse, que vous y résidez ou que vous y séjournez de façon habituelle Nécessaire pour répondre à une obligation légale ou règlementaire
Répondre à nos obligations en vertu des lois applicables (dont la législation sur les jeux d’argent ainsi que les exigences de licence et les obligations règlementaires relatives à nos licences de jeu) Nécessaire pour répondre à une obligation légale ou règlementaire
Identifier et signaler à Casino Davos toute violation de modalités ainsi que toute activité suspectée d’être illégale, frauduleuse ou inappropriée de quelque manière que ce soit en rapport avec la plateforme de poker Nécessaire pour répondre à une obligation légale ou règlementaire
Surveiller les habitudes de jeu et identifier d’éventuelles préoccupations en matière de jeu responsable Nécessaire pour répondre à une obligation légale ou règlementaire 
Pour vous empêcher de jouer au poker si vous avez informé Casino Davos de votre auto-exclusion  Nécessaire pour répondre à une obligation légale ou règlementaire
Pour respecter les limites que vous avez fixées ou qui vous ont été appliquées, comme les limites de dépense Consentement
Pour établir des statistiques sur l’utilisation de nos services par vous et par nos autres clients Intérêts légitimes de comprendre l’utilisation de nos produits et de nos services afin de les améliorer en conséquence
Partage : Casino Davos étant détenteur de la licence et opérateur du support client, nous pourrons être amenés à partager avec eux des informations sur les joueurs de la plateforme de poker concernant l'utilisation du poker sur le service Nécessaire pour fournir les services à Casino Davos
Partage : Casino Davos étant détenteur de la licence, nous pourrons être amenés à partager avec eux des informations sur les joueurs en cas de suspicion d’activité frauduleuse ou illégale ou de conduite inappropriée sur la plateforme de poker Nécessaire dans le cadre d’une obligation légale ou règlementaire
Partage : partager vos données personnelles avec nos conseillers professionnels tels que nos avocats et nos consultants Intérêts légitimes pour nous permettre de solliciter des conseils
Partage : partager des données personnelles avec d'autres membres du Groupe lorsque nous sommes tenus de nous assurer que des mesures de jeu responsable peuvent être appliquées Nécessaire dans le cadre d’une obligation légale ou règlementaire
Partage : partager vos informations personnelles avec des tiers à des fins de détection de fraude et de lutte contre le blanchiment d’argent Nécessaire pour répondre à une obligation légale ou règlementaire
Partage : partager vos données personnelles avec les forces de l’ordre afin de prévenir ou détecter tout délit Intérêts légitimes d’aider à protéger notre service et notre communauté

En plus des fins définies ci-dessus, nous pouvons traiter vos données personnelles à d’autres fins que nous jugeons compatibles à celles énumérées plus haut. Dans ce cas, nous mettrons à jour cette Politique de confidentialité en conséquence. 

Divulgation de vos données personnelles

En plus des raisons impliquant le partage de vos données personnelles énumérées ci-dessus, nous divulguerons également vos données personnelles aux sous-traitants que nous mandatons. Nous établirons un contrat avec chacun de ces sous-traitants afin de garantir la sécurisation de vos données personnelles. 

Nous pouvons également divulguer vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

  • lorsque la loi ou la règlementation applicable l’exige (divulgation à une autorité gouvernementale, règlementaire ou policière) ;
  • pour nous défendre légalement et/ou dans le cadre de procédures judiciaires ; et
  • lors de négociations de reprise, d’achat ou de fusion, et à la suite de celles-ci.

Transfert de vos données personnelles en dehors de l’Espace économique européen

Nous stockons vos données personnelles sur l'île de Man, un territoire faisant l’objet d’une décision d’adéquation de la part de la Commission européenne au vu de sa législation relative à la protection des données jugée appropriée. Le Commissaire fédéral à la protection des données et à l’information a également estimé que l’île de Man garantit une protection adéquate des données. Certains membres du Groupe situés en dehors de la Suisse, de l’Union européenne et de l’Espace économique européen peuvent également accéder à vos données personnelles. Dans de tels cas, nous avons instauré des clauses contractuelles types pour garantir une protection appropriée de vos données personnelles. 

Nous sommes également susceptibles de partager vos données personnelles avec des tiers situés en dehors de la Suisse, de l’Union européenne et de l’Espace économique européen et nous veillerons à ce qu’une décision d’adéquation ou à défaut une clause contractuelle type soit mise en place afin de protéger vos données personnelles. En cas de clause contractuelle type, le Commissaire fédéral à la protection des données et à l’information en sera informé.

Sécurité

Nous mettrons en place les mesures sécuritaires, techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurisation de vos données personnelles et empêcher le vol, la perte ou l’accès non autorisé à vos données personnelles. Il est toutefois important de comprendre que la sécurité ne peut jamais être garantie et que vous ne pourrez pas nous tenir responsables, sauf si la sécurité de vos données personnelles était compromise à la suite d’une grave négligence de notre part.

Marketing

Si vous vous êtes inscrit pour recevoir de la publicité en rapport avec le poker, nous pouvons travailler avec Casino Davos pour qu'il vous envoie cette publicité.   

Vous pouvez gérer vos autorisations de prospection commerciale à tout moment via votre compte d'utilisateur. Vous pouvez également vous désinscrire en utilisant les outils présents dans les communications commerciales que vous recevez. Veuillez noter que la désinscription effective de la liste de prospection peut prendre jusqu’à 28 jours ouvrables. 

Marketing sur les réseaux sociaux

Nous pouvons également utiliser les informations que vous nous communiquez pour vous présenter des publicités pertinentes et du contenu personnalisé concernant les services du Groupe Flutter sur certaines plateformes de médias sociaux tierces (les Réseaux sociaux) mises à notre disposition par les prestataires de services concernés (ex : Facebook, Twitter). Si vous ne souhaitez pas voir ces publicités, vous pouvez modifier vos paramètres sur les Réseaux sociaux. Si vous ne souhaitez pas que nous partagions cette information avec les Réseaux sociaux, veuillez nous le faire savoir en contactant notre partenaire Casino Davos.

Cookies

Dans cette Politique de confidentialité, nous utilisons le terme « cookie » pour faire référence aux cookies et aux autres technologies similaires que nous utilisons pour stocker des informations (telles que les balises web). Un cookie est un simple fichier texte stocké sur votre ordinateur ou votre appareil mobile (ou autre) par le serveur d’un site web, et seul ce dernier peut récupérer le cookie ou lire son contenu. Chaque cookie est unique et propre à votre navigateur web. Il contiendra des informations anonymes telles qu’un numéro d’identifiant unique, mais aussi le nom du site web ainsi que divers chiffres et caractères.

Presque tous les sites web et toutes les applications que vous visitez, y compris notre site, utilisent des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur en permettant au site et/ou à l’application en question de se « souvenir » de vous, que ce soit le temps de votre visite (grâce à un « cookie de session ») ou pour des visites ultérieures (par le biais d’un « cookie permanent »).

Les cookies servent à améliorer votre utilisation d’un site web ou d’une application, en vous permettant par exemple de naviguer efficacement d'une page à une autre et en sauvegardant vos préférences. Les cookies facilitent et accélèrent vos interactions avec le site web. Si un site web ou une application n’utilise pas de cookies, vous serez considéré comme un nouveau visiteur à chaque fois que vous changerez de page sur ce site. Les cookies peuvent également permettre de diffuser des publicités ciblées et d’analyser votre navigation sur un site. 

Vous pouvez en apprendre davantage sur les cookies en général et sur la marche à suivre pour les désactiver sur votre navigateur ici.

Vous pouvez en apprendre davantage au sujet des cookies publicitaires présents sur votre appareil et les désactiver directement en cliquant ici.

Conservation de vos données personnelles

Nous conservons vos données personnelles pendant dix ans. Le calcul de ces dix ans prend effet à compter de la fermeture de votre compte et intervient également en cas d’inactivité de votre compte d’utilisateur pendant une telle période. Il existe des exceptions à cette période de conservation, notamment :

  • Si vous vous auto-excluez de l’un de nos services, nous conserverons cette information indéfiniment.
  • Nous pouvons également conserver vos données personnelles si vous faites l’objet d'une enquête ou si nous avons identifié une potentielle activité frauduleuse, délictueuse ou de blanchiment d’argent. Les données personnelles recueillies dans le cadre des déclarations auprès du Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) seront supprimées cinq ans après la déclaration.  
  • En cas de litige, nous conserverons vos données personnelles pendant toute la durée de celui-ci puis pendant dix ans à compter de sa résolution.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :

  • le droit d'accéder aux données personnelles que nous détenons vous concernant et de recevoir des informations sur la source des données (appelé également demande de droit d’accès de la personne concernée)
  • le droit de recevoir les données personnelles dans un format lisible par une machine ;
  • le droit de faire rectifier des données inexactes ou obsolètes ;
  • si nous vous avons spécifiquement demandé votre consentement au traitement de vos données personnelles et qu’aucune autre condition légale n’intervient, vous avez le droit de retirer ce consentement ;
  • le droit de faire effacer certaines données personnelles si leur traitement ne nous est plus nécessaire, si vous avez retiré votre consentement en vertu du paragraphe ci-dessus, si vous avez exercé votre droit d’opposition en vertu du paragraphe ci-dessous, si vos données personnelles font l’objet d'un traitement illicite ou si vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; 
  • le droit de vous opposer au traitement si celui-ci repose sur la seule base légale qu’il est dans notre intérêt légitime de traiter vos données personnelles. Veuillez toutefois noter que nous pourrons quand même traiter vos données personnelles si d’autres bases légales pertinentes s’appliquent ou si des motifs impérieux exigent que nous continuions à traiter vos données personnelles dans notre intérêt si tant est que celui-ci ne soit pas supplanté par vos droits, intérêts et libertés ;
  • le droit de demander une explication sur la façon dont nous prenons des décisions vous concernant si celles-ci sont entièrement automatisées ; et
  • le droit de vous opposer au marketing direct, que vous pouvez exercer en vous désinscrivant de ce marketing direct par le biais de votre compte d'utilisateur ou directement via la communication. Vous avez également le droit de vous opposer au profilage dans la mesure où celui-ci ne concerne que le marketing direct.

Pour exercer vos droits, vous devez contacter Casino Davos qui s’occupera de votre demande ou la renverra vers nous si celle-ci concerne notre rôle de contrôleur sur la plateforme de poker. 

Veuillez noter que vos droits ne sont pas des droits absolus. Cela signifie que Casino Davos ou nous pouvons être amenés à refuser votre demande ou à n’y accéder que partiellement. 

Lorsque vous effectuez une demande relative à vos droits, un justificatif d'identité peut vous être demandé. 

Autorités de contrôle

Si vous avez des plaintes à formuler, vous avez le droit de contacter l'autorité responsable de la protection des données de votre pays, mais nous vous demandons de contacter Casino Davos en premier ressort.

Nous contacter

Si vous avez des questions au sujet de la façon dont nous utilisons vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, veuillez contacter Casino Davos en premier ressort. Le cas échéant, notre partenaire Casino Davos transmettra votre demande à notre Délégué à la protection des données à dpo@starsgroup.com.

Dernière mise à jour de la Politique de confidentialité : 23 juin 2021