Modalités et standards communautaires

Sous réserve des modalités ci-incluses, Stars Mobile concède à l’Utilisateur le droit restreint non exclusif, personnel, incessible, révocable et non transférable d’installer et d’utiliser le Logiciel sur son Appareil, le cas échéant, pour utiliser PokerStars VR conformément à sa fonctionnalité prévue ainsi qu’à ce Contrat et jouer aux Jeux AF (les « Jeux ») disponibles sur PokerStars VR (ensemble, le Logiciel et les Jeux constituent le « Service »).

Stars Mobile vous concède le Logiciel en licence pour votre usage privé et personnel. Veuillez noter que le Service n’est pas destiné à être utilisé par des personnes ; (i) de moins de 18 ans, (ii) n’ayant pas l’âge légal de la majorité dans leur juridiction et (iii) se connectant aux Sites et/ou à PokerStars VR à partir de juridictions dans lesquelles le Service est illégal ou dans lesquelles les jeux AF ne sont pas proposés. Stars Mobile n’est pas en mesure de vérifier la légalité du Service au sein de chaque État. Il incombe à l’Utilisateur de vérifier que son utilisation du Service est légale.

Nous nous réservons le droit à tout moment de vous demander une preuve de votre âge pour nous assurer que le Service n’est pas utilisé par des mineurs. Nous nous réservons par ailleurs le droit de suspendre ou annuler votre compte et de vous empêcher d’utiliser ce Service, de façon temporaire ou définitive, si aucune preuve satisfaisante de votre âge ne nous est fournie ou si nous soupçonnons que vous n’êtes pas majeur.

Vous garantissez qu'aucun des noms ou qu’aucune des images que vous utilisez en relation avec le Service (par exemple, votre nom d’utilisateur ou votre avatar) ne porte atteinte à la propriété intellectuelle, la vie privée ou d’autres droits d’un tiers. Vous accordez à Stars Mobile ainsi qu’au reste du Groupe Flutter l’autorisation valable dans le monde entier, irrévocable, transférable, libre de droits et exclusive d’utiliser de tels noms et images à toutes fins liées au Service, conformément aux modalités de la Politique de confidentialité.

En utilisant le Service, vous pouvez « gagner » ou utiliser des jetons virtuels au sein du Service (les « Jetons virtuels »). Vous reconnaissez que ces termes du « monde réel » sont utilisés uniquement de manière figurée, et vous reconnaissez que vous n'avez aucun droit ou titre sur les Jetons virtuels qui apparaissent dans un Jeu ou en sont issus, qu'ils soient « gagnés » dans un jeu ou « cumulés » auprès de Stars Mobile, ou sur tout autre attribut associé à un compte ou stocké sur le Service. Le solde de « devise virtuelle » qui apparaît dans votre compte d'Utilisateur ne constitue pas un solde réel ou un aspect d'une valeur stockée, mais une mesure de l'étendue de votre licence.

Stars Mobile interdit et ne reconnaît pas les transferts de Jetons virtuels effectués en dehors du Service, ou la vente, le don ou l'échange présumés dans le « monde réel » de tout ce qui apparaît dans le Service ou en est issu, sauf expressément autorisé par Stars Mobile par écrit. Par conséquent, vous ne pouvez pas accorder une sous-licence, échanger, vendre ou essayer de vendre des Jetons virtuels contre une valeur quelle qu’elle soit en dehors d'un Jeu. De tels transferts (ou tentatives de transferts) sont interdits et nuls, et pourront entraîner la clôture de votre compte par Stars Mobile. De plus, vous reconnaissez que nous pouvons engager une procédure juridique contre vous pour tout préjudice occasionné par un tel transfert ou toute tentative de transfert de Jetons virtuels en dehors du Service.

Stars Mobile exclut toutes garanties, expresses ou implicites, en relation avec le Service qui vous est fourni « EN L'ÉTAT » et ne vous offre aucune garantie ou responsabilité contractuelle concernant sa qualité, son adéquation aux finalités d’utilisation, sa totalité ou son exactitude.

Indépendamment de nos efforts pour vous fournir un service de première qualité et offrant le plus haut niveau de sécurité, nous ne pouvons garantir que le Service sera ininterrompu, ponctuel et dépourvu d’erreurs et que les défauts seront corrigés ou que le Logiciel et les Sites qui s’y trouvent seront exempts de virus, de bugs ou d'autres contaminations.

Stars Mobile se réserve le droit discrétionnaire, avec effet immédiat et sans obligation de vous en avertir, de suspendre, interrompre, modifier, supprimer ou compléter le Service si nous considérons qu'il est nécessaire d'avoir recours à ces mesures, et notamment (sans s’y limiter) quand nous obtenons des informations indiquant que vous avez conclu une auto-exclusion avec un quelconque fournisseur de jeu ou si nous le jugeons nécessaire pour des raisons de gestion, maintenance ou mise à jour du logiciel. Nous ne serons aucunement responsables de toutes pertes encourues suite à une décision prise par Stars Mobile à ce sujet.

Stars Mobile est seul compétent concernant l’ouverture, le maintien et la fermeture de comptes d’Utilisateurs sur le Service. La décision de la direction de Stars Mobile concernant un compte d’Utilisateur, l’utilisation du Service ou la résolution de litiges est définitive et ne fera pas l’objet de révision ou recours.

que votre utilisation du Service émane de votre seul choix, se fait à votre seule discrétion et à vos risques et périls ;

que les réseaux de communication électronique et notamment des services d’accès à Internet nécessaires pour accéder au service et l’utiliser échappent totalement au contrôle de Stars Mobile, et que Stars Mobile décline toute responsabilité en cas de pannes, lenteurs, contraintes de capacité ou autres défauts en la matière ;

qu'il vous est interdit d'utiliser le Service de quelque façon que ce soit dans le but de créer, recevoir ou faciliter un gain financier ou tout autre avantage pécuniaire pour vous ou pour un tiers (que celui-ci agisse ou non en votre nom). Les Jetons virtuels n'ont aucune valeur intrinsèque et ne sont ni transférables ni échangeables avec le compte d'un autre Utilisateur. En outre, les Jetons virtuels n'ont aucune valeur et ne sont pas échangeables contre une devise « réelle » ou un prix. Par conséquent, il vous est interdit de concéder en sous-licence, de louer, vendre, échanger, offrir, léguer ou autrement transférer votre compte d'Utilisateur ou tout Jeton virtuel associé à votre compte d'Utilisateur à un tiers ; et

que vous êtes âgé de 18 ans ou plus, que vous n'êtes pas en période d'auto-exclusion sur un quelconque site de jeu proposé en ligne ou sur appareil mobile actuellement et que vous nous informerez immédiatement si vous concluez un accord d'auto-exclusion avec un fournisseur de jeux d'argent ;

MODIFICATIONS DU LOGICIEL. L’Utilisateur ne doit pas tenter de modifier, décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou désassembler le Logiciel.

USAGE PERSONNEL. Le Service est destiné exclusivement à l’usage personnel et au divertissement de l’Utilisateur, et non pour de l'argent, et ne doit en aucun cas être utilisé dans le but de générer un gain financier ou tout autre avantage pécuniaire pour vous. L’Utilisateur doit fournir des informations complètes et authentiques quant aux renseignements qu’il fournit à Stars Mobile. L’Utilisateur est tenu de mettre à jour ces renseignements dans l’hypothèse où ils feraient l’objet d’une modification.

COLLUSION. La collusion avec des Utilisateurs partageant des cartes fermées ou utilisant toute autre méthode est strictement interdite. Stars Mobile se réserve le droit, sans préjudice d’autres mesures, de limiter l’accès à des places assises et/ou d’interdire aux Utilisateurs de jouer à une table de poker spécifique, y compris d’empêcher deux Utilisateurs ou plus de jouer ensemble à la même table. Par ailleurs, Stars Mobile se réserve le droit de considérer toute collusion entre les joueurs (notamment les Utilisateurs) comme une violation de ce Contrat et en conséquence, de fermer un compte d’Utilisateur si celui-ci se livre ou tente de se livrer à une telle activité, et ce, indépendamment du résultat d’une telle tentative.

OUTILS D'ASSISTANCE EXTÉRIEURE AUX JOUEURS. Stars Mobile interdit les outils d’assistance extérieure aux joueurs (les « Outils AEJ ») destinés à procurer un « avantage déloyal » aux joueurs. Stars Mobile entend par Outils AEJ des logiciels informatiques (autres que le Logiciel) et systèmes non basés sur des logiciels (par exemple des sites web, des services d'abonnement et du matériel physique). Stars Mobile adopte une vision large de ce qui constitue un « avantage déloyal » dans le contexte de l'utilisation d'un Outil AEJ quel qu'il soit et vous trouverez des conseils spécifiques dans notre Politique sur les outils et services tiers. Pour dissiper tout doute, ce qui est interdit inclut, mais sans s'y limiter, le fait d'accéder à des informations sur d'autres joueurs ou de les compiler au-delà de ce que l'Utilisateur a observé personnellement via le propre jeu de l'Utilisateur ou le fait de recevoir des conseils, des directives ou de l'assistance sur la manière de jouer, en temps réel, allant au-delà du niveau de base.

JOUEURS AUTOMATIQUES (BOTS). L’utilisation de l’intelligence artificielle, notamment, mais sans s'y limiter, les « robots », est strictement interdite dans le cadre du Service. Toute action entreprise en relation avec le Service par un Utilisateur doit être exécutée personnellement via l’interface utilisateur accessible en utilisant le Logiciel et sans l'aide d'une forme quelconque d'intelligence artificielle.

PRÉVENTION AEJ. Vous acceptez que Stars Mobile puisse entreprendre des démarches visant à détecter et empêcher l’utilisation d’Outils AEJ prohibés. Celles-ci peuvent inclure, mais sans s'y limiter, l’examen de programmes qui fonctionnent parallèlement au Logiciel de Stars Mobile sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Vous vous engagez à ne pas tenter de contourner, interférer ou faire obstruction à ces mesures, notamment, mais sans s'y limiter, à ne pas utiliser des logiciels tiers qui contournent, interfèrent avec ou bloquent ces mesures.

CHIP DUMPING. Il est question de « chip dumping » lorsqu’un Utilisateur perd intentionnellement une main de poker afin de transférer délibérément ses Jetons virtuels à un autre Utilisateur. Tout Utilisateur s'adonnant ou tentant de s'adonner à du « chip dumping » avec un autre Utilisateur en utilisant le Service peut se voir interdire d’utiliser le Service de façon définitive et avoir son compte d'Utilisateur fermé immédiatement Dans une telle hypothèse, Stars Mobile ne sera aucunement obligé de vous restituer les Jetons virtuels qui pourraient se trouver sur votre compte d'Utilisateur lors de la fermeture.

L’Utilisateur se voit interdire de publier ou de tenir tous propos illégaux, indécents, racistes, obscènes, diffamatoires, menaçants, ou tout autre contenu qui enfreindrait une loi ou qui serait généralement considéré comme injurieux via le Service que cela soit en utilisant la fonction de chat vocal, l’option d’images de joueur, dans sa correspondance avec le personnel de Stars Mobile ou dans toute autre partie du Service.

Pour assurer le respect de cette Clause 6.1, nous pourrons être amenés à surveiller activement la fonction de chat vocal, une telle surveillance impliquant l'utilisation de la technologie.

Sans préjudice des autres droits, si un Utilisateur ne respecte pas, même partiellement, n’importe laquelle des obligations du présent Contrat, Stars Mobile ou toute autre société du Groupe Flutter qui fournit des services à l’Utilisateur se réserve le droit d’entreprendre toute action qu’elle estime appropriée, y compris de mettre un terme à ce Contrat ou à tout autre contrat établi avec l’Utilisateur, de bloquer immédiatement l’accès de l’Utilisateur au Service ou à tout service proposé par le Groupe Flutter, de fermer le compte de l’Utilisateur sur le Service ou sur tout autre Service opéré par le Groupe Flutter, de saisir tous les Jetons virtuels qui se trouvent sur le compte de l’Utilisateur en cause sur le Service ou sur tout autre site opéré par le Groupe Flutter et/ou d’intenter toute action judiciaire contre l’Utilisateur en question.

Stars Mobile ou tout autre membre du Groupe ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de dommages particuliers, incidents, directs, indirects ou significatifs quelconques résultant de l’utilisation (ou de la mauvaise utilisation) du Service (notamment, mais sans s’y limiter, de dommages résultant de pertes de profits, de l’interruption du cours des activités, de perte d’informations sur les activités, ou de toute autre perte monétaire), quand bien même Stars Mobile aurait eu au préalable connaissance de la possibilité de tels dommages, et même en cas de négligence.

Rien dans ce Contrat n’exclut ou ne limite la responsabilité de Stars Mobile ou du Groupe Flutter en cas de : (a) décès ou blessure physique découlant de sa négligence ; ou (b) fraude ou déclaration frauduleuse.

Chaque compte d’Utilisateur sera accessible via les Sites et conformément aux règles qui lui sont applicables.

L’Utilisateur accepte d'être seul responsable de toute utilisation du Service sous ses identifiants de connexion. L'utilisateur ne révélera pas ses identifiants de connexion à qui que ce soit et n'autorisera personne à utiliser le Service par le biais de son compte d’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à garder ses identifiants de connexion secrets et confidentiels à tout moment et à faire tous les efforts possibles pour protéger leur secret et leur confidentialité. Toute utilisation non autorisée des identifiants de connexion tombera sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur et sera considérée comme provenant de sa propre utilisation. Toute responsabilité en résultant sera celle de l’Utilisateur.

Un Utilisateur ne peut avoir qu’un seul compte chez Stars Mobile et n’utilisera le Service que par le biais de ce seul compte. Il est interdit à un Utilisateur d'ouvrir plusieurs comptes chez Stars Mobile. Si Stars Mobile (ou un tiers agissant en son nom) venait à découvrir d'autres comptes ouverts par un même Utilisateur, Stars Mobile (ou le tiers agissant en son nom) pourra clôturer de tels comptes sans avertissement préalable et pourra confisquer les Jetons virtuels présents sur ces comptes supplémentaires.

Vous ne pourrez placer aucune mise (avec des Jetons virtuels) en utilisant le Service d’un montant supérieur au montant total de Jetons virtuels qui se trouve sur votre compte Utilisateur.

Stars Mobile se réserve le droit d’effectuer des contrôles de solvabilité et/ou d’identité vis-à-vis d’un Utilisateur, auprès d’agents de crédit tiers ou services de crédit tiers, en utilisant les renseignements qui nous sont fournis par l’Utilisateur (soit par un tiers agissant en notre nom ou non) lors de l’inscription au Service. Les agents ou services tiers peuvent conserver les informations, mais ne les utiliseront pas à d'autres fins.

Stars Mobile se réserve le droit d’utiliser les processeurs de paiements électroniques de tiers et/ou les institutions financières pour procéder aux paiements effectués par vous et pour procéder à ceux qui vous sont dus en relation avec votre utilisation du Service.

Le Logiciel inclut, comme composant, un logiciel tiers (le « Logiciel sous licence »).

L'utilisation du Logiciel sous licence par l'Utilisateur est soumise au respect de l'ensemble des modalités de ce Contrat.

Le Logiciel sous licence ne peut être modifié ou extrait du Logiciel.

L'utilisation par l'Utilisateur est limitée à une « Utilisation interne » c'est-à-dire l'utilisation du Logiciel sous licence uniquement au cours de l'exploitation interne usuelle et régulière de l'Utilisateur ou de son usage personnel et non pour une revente, sous-licence ou distribution ultérieure. « Exploitation interne usuelle et régulière » désigne, pour un Utilisateur qui est une entité, l'utilisation par un tel Utilisateur, ou ses employés ou agents autorisés, pour l'exploitation interne usuelle et régulière de l'Utilisateur. « Exploitation interne usuelle et régulière » désigne, pour un Utilisateur qui est un particulier, l'utilisation par un tel Utilisateur ou un membre du même foyer d'un tel Utilisateur à des fins personnelles internes. L'Utilisateur doit notifier à de tels employés, agents et membres du foyer les modalités de ce Contrat.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le Logiciel sous licence sont réservés.

Le Logiciel sous licence est fourni « en l'état » et toutes les garanties implicites ou explicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de commercialisation et d'adaptation à une fin particulière sont exclues.

Stars Mobile se réserve le droit de mettre à jour ou modifier tout ou partie de ce Contrat à tout moment et sans préavis. Vous serez lié par ce Contrat modifié si vous continuez d’utiliser PokerStars VR après la date à laquelle ces modifications ont été effectuées. Par conséquent, nous vous conseillons de vous rendre sur PokerStars VR ou sur les Sites régulièrement et de prendre connaissance des modalités comprises dans la version du Contrat en vigueur à ce moment donné. Le fait pour vous de continuer à utiliser le Service vaudra acceptation des modifications apportées au Contrat.

Le Contrat ainsi que toute question y afférente seront soumis aux lois de l’île de Man et interprétés conformément à ces dernières. Vous acceptez irrévocablement que les tribunaux de l’île de Man, sous réserve de ce qui suit, auront compétence exclusive pour connaître de toute demande, tout litige ou tout différend relatif à ce Contrat et à toute matière qui en découle. Vous renoncez irrévocablement à opposer toute fin de non-recevoir à une action intentée auprès de ces tribunaux ou à soutenir que l’action a été intentée auprès d’un for incompétent, ou encore que ces tribunaux ne sont pas compétents. Rien dans cette clause ne peut limiter le droit de Stars Mobile à intenter des actions contre vous dans tout autre tribunal d’une juridiction compétente, ni exclure la prise de mesures dans une juridiction au motif que des mesures ont déjà été prises dans une ou plusieurs autres juridictions, simultanément ou non, dans la limite autorisée par la loi d’une telle juridiction.

Si une disposition de ce Contrat était ou devenait illégale, nulle ou inapplicable dans une juridiction, cela n’affecterait ni la validité ni le caractère exécutoire devant cette juridiction de toute autre disposition du Contrat, ni la validité ou le caractère exécutoire devant d’autres juridictions de cette disposition ou de toute autre disposition.

Stars Mobile se réserve le droit de céder ce Contrat, en totalité ou en partie, à tout moment et sans notification. L’Utilisateur ne peut céder aucun de ses droits ou obligations découlant de ce Contrat.

Le fait pour Stars Mobile de ne pas exiger l’application d’une disposition quelconque de ce Contrat (notamment le manquement de Stars Mobile à exiger l'exécution stricte et littérale de toute disposition de ce Contrat et à s’y conformer) ne doit en aucun cas être considéré comme une renonciation à exiger l’application de cette disposition ou de toute autre disposition de ce Contrat.

Rien dans ce Contrat ne crée ni ne confère aucun droit ou avantage en faveur de parties tierces à ce Contrat à l'exception de toute société faisant partie du Groupe Flutter.

Ce Contrat ne crée ni n’est réputé créer aucun partenariat, aucun mandat, aucun trust, aucune relation fiduciaire ou « joint-venture » entre vous et nous.

Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Service et remplace tout contrat, accord ou arrangement préalable entre vous et nous.

L’Utilisateur doit fournir des informations complètes et véridiques. Les renseignements requis par Stars Mobile en relation avec l’utilisation du Service par l’Utilisateur sont assujettis à tout moment aux modalités de la Politique de confidentialité.

En cas d’ambiguïté entre des versions traduites de ce Contrat, la version en langue anglaise de ce Contrat prévaudra.